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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00021

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00021

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CIT JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683618db1211936937a2395e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00021

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00021

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00021 N° Portalis DB3G-W-B7J-GRUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c4a7f269e5c2eab4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00021

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKCY Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6bcc66e05104b5cc42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00021

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/00021

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 5], le 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPMF DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaire [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IM VALORIS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de6b351f8463a015502
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00021

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00021

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00021 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c9a7f269e5c2ea7f13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00021

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Référés Civils Minute n°2025/68 N°RG 9.N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU3W CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [V] [L] épouse [E] née le 26 Août 1949 à [Localité 5], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fed1211936937a21ae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00021

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22W MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 682257733cb412de3259458c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00021

    TJ 95500, 5 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25-00021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGNT N° Minute : DEMANDEURS : M. [O] [R] Mme [M] [Y] épouse [R] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [R] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb880a7f269e5c2eab7d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00021

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVVR N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DES HAUTS DE FRANCE C/ [U] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68717753d395d6ba9f2ab365
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00021

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00021

    Minute N° 25/00135 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DEF J

    Lire la décision → Vérifier la source 681917d3a1b3de5641dc56d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00021

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBB JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LLI RESIDENCES, venant aux droits et obligat

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00021

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PS MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [H] née le 27 Avril 1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bc5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00021

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCIT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MS LEFEVRE 3 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff38a1b3de5641dc1d86
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00021

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 25/00021

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [O] [D] __________________ N° RG 25/00021 N°Portalis DB26-W-B7J-IGRE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfa84509cc68c186b148
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00021

    CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00021

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Avril 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51/25 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2JJ Décision déférée du 17 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/04361 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 680c688f230da8dfaf90bfc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00021

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67A Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [H] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192131a1b3de5641dc6bf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00021

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00021

    DOSSIER N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6A MINUTE : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS [E] [W], [F] [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 681e50eb887d03aa69fce5fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00021

    TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQRZ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [D] [J], né le 23 juin 1983 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9625c9134b6bc8ff82d5
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00021

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUC AFFAIRE : S.C.I. HORIZON C/ METROPOLE DE [Localité 4], S.C.I. CARRE D’AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe7c9134b6bc8ff41a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS5C Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ABMF DISTRIBUTION C/ S.C.E.A. DE LA BAUCHE ENTRE : S.A.R.L. ABMF DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de [Lo

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1