Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01341
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01341
N°Minute:25/01085 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3][Adresse 6] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. FAVORIT MOTORS Représentée par [J] [W], dont le
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ca other ca_colmar n° 24/01341
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01341
MINUTE N° 171/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Camille ROUSSEL Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'ins
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01341
TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSB PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01341
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01341
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître
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ca other ca_douai n° 24/01341
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01341
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6U N° 306/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_aix_provence n° 24/01341
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOW [M] [T] C/ Me [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Jean-david MARION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01341
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXM Code NAC : 50F AFFAIRE : [L] [S] C/ S.A.R.L. ESPACE MOTEURS DEMANDEUR Monsieur [L] [S] Entrepreneur exerçant sous le nom commercial LDO RACING enregistré sous le numero 751 245
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01341
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVC S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT. RCS CRETEIL N° B 348 211 244. C/ [H] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01341
TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OY Minute : 24/00725 ORDONNANCE rendue le 24 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01341
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01341
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOHJ AFFAIRE : S.C.I. BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ [U] [D], exploitant sous le nom commercial PIANO PARADISIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01341
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1346 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV4U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 15H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01341
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOW M. [D] [E] Représentant : Me Jean-david MARION, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [R] [I] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3] Inti
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ca other ca_poitiers n° 24/01341
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01341
ARRET N°365 LM/KP N° RG 24/01341 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBX6 [B] C/ [U] Société [8] Société [10] POITIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2
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ca other ca_rennes n° 24/01341
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/01341
5ème Chambre ORDONNANCE N°153 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USN5 S.C.I. NEREE C/ S.E.L.A.S. CASINO DE [Localité 4] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01341
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/919 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Marie-claire DABIS Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE [D] [A] COPIE délivrée le 04/11/2024 au servi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01341
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01341
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2QW du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LA VIGIE, sis [Adresse 2] c/ [L] [Z] Grosse délivrée à Me Julien SALOMON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01341
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01341
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAEE N° de Minute : 24/00439 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [Z] [B] C/ [P] [M] [J] [W] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01341
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01341
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [K], [O], [P] [Z] 9 Chèvre 35340 LA BOUEXIERE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01341
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKC - 3ème chambre Affaire : [H] [M] Représenté par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE [B] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01341
CA Aix-en-Provence, 31 août 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 N° 2024/1341 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3M Copie conforme délivrée le 31 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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