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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00425

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00425 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVS M. [H] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7be6b8b4c741e143985
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00418

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/308 N° RG 25/00418 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCUD Mme [C] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7be6b8b4c741e143981
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00421

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/309 N° RG 25/00421 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVB Mme [P] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7be6b8b4c741e143973
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00426

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00426 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVU Mme [F] [W] épouse [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bd6b8b4c741e14396a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00422

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/310 N° RG 25/00422 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVD Mme [F] [Y] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bd6b8b4c741e143965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00424

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/304 N° RG 25/00424 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVP M. [P] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bd6b8b4c741e143960
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00423

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/305 N° RG 25/00423 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVF M. [O] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bd6b8b4c741e143956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00420

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/307 N° RG 25/00420 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCU7 Mme [T] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bc6b8b4c741e143949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00230

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00230

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVVJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be4164153e3cd1db260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00612

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 21/00612

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00612 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3MM Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. LA RESTAURATION, inscrite au RCS d’Avignon sous le n°800 154 957, prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db22c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00098

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00098

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUOM Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00108

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00108

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JURD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00154

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00154

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU5Z Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be0164153e3cd1db1ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00217

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00217

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVTA Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00523

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/00523

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOWX Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db18e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01088

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/01088

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTSD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db17a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00129

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUW6 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bde164153e3cd1db157
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00228

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00228

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVU3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db0fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00830

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/00830

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00830 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRMY Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. ZEUGMA CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 530 095 835, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db0e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00232

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00232

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVWJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1