Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01752
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01752
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01752 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCW JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 [D] [F] [N] [F] C/ [W] [P] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01752
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noellia AUNON ; S.C.I. LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LN3 N° MINUTE :
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01752
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGI Code NAC : 71G AFFAIRE : S.A.R.L. SEET, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] C/ S.A.R.L. [B], S.A.S. Cabinet I-SYNDIC DEMANDERESSES S.A.R.L. SEET, so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01752
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/01752
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KE N° minute : 25/00791 [3] représentée par Monsieur [T] [F] audiencier. C/ Madame [Y] [W] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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ca other ca_grenoble n° 24/01752
CA Grenoble, 29 janv. 2025, RG 24/01752
N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVX C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01752
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/01752
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [B] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUNT Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie
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ca other ca_nimes n° 24/01752
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/01752
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N°:5 N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nimes, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2022J362 S.A.S.U. MDD, société par actions
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01752
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBC N° de minute : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD c/ S.A. ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA, Compagnie d’assurance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01752
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01752
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01752 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01752
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03488 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01752
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 413 Rôle N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5S Syndic. de copro. LA MARGUERITE C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-Eloi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01752
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4NO Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_caen n° 24/01752
CA Caen, 28 oct. 2024, RG 24/01752
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01752 - Madame [P] [C] [V] [N] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard JAGOU, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20240037 APPELANTE S.A. CRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01752
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01752 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7SM DEMANDEURS M. [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florian PLEBANI, avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01752
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01752
10/09/2024 N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSL Décision déférée - 07 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F22/01408 S.A.S. SECURITE PREVENTION SERVICE C/ [H] [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01752
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01752
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/01752
N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEW Décision du tribunal judiciaire de Lyon - chambre des procédures collectives du 19 février 2024 RG : 24/00018 S.A.S. LEXSPECIALITIES C/ [L] [F] [W] S.E.L.A.R.L. SELARLU [O], [M] [O] AUTRE : BATONNIER DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01752
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX33 N° de Minute : 1717 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] [X] [K] [N] né le 30 Septembre 2003, de nation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01752
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01752
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U57E AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [K], [I] [P] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01752
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01752
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01752 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
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