Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01749
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01749 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2D2 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01749
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNI N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le m
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ca other ca_amiens n° 24/01749
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/01749
ARRET N° S.A.R.L. CARIBONI LITE FRANCE C/ S.C.I. SCI [Adresse 2] copie exécutoire le 03 avril 2025 à Me Binot Me Deloffre VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01749
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4TU Section 3 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01749
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00310 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01749
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01749 N° Portalis 352J-W-B7H-C22WU N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01749
TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01749
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNMQ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [B] [V] C/ [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Maë
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01749
CA Besançon, 14 janv. 2025, RG 24/01749
ARRET N° 25/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 14 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23H S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01749
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/01749
10/01/2025 ARRÊT N° 2/25 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHSD AD/CI Décision déférée du 17 Avril 2024 - Conseil de l'ordre des avocats de MONTAUBAN - [U] [L] C/ Société L ORDRE DES AVOCATS DU TARN ET GARONNE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01749
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/671 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5F [P] [B] [X] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me POTENZA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01749
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/01749
- N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01749 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXYD - Mme [N] [H] Ordonnance du 15 novembre 2024 Minute n°24/989 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01749
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4KX Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01749
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01749
N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGEA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGEA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Frédérique KNOPF-SILVESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [U] [X],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01749
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4DQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [L] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01749
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVI Minute : 24/03 Madame [Z] [D] [KN] Représentant : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 Madame [T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01749
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux charges
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01749
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJM N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 30 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01749
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX3W N° de Minute : 1715 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [L] né le 16 Mai 1998 à [Localité 4],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01749
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01749
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01749 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une me
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01749
TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01749 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWL - M. LE PREFET DU N
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