Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/00054
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ74 Minute N° : 25/48 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en audience publiqu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj80021 n° 24/00054
TJ 80021, 6 mai 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4XU Jugement du 06 Mai 2025 Minute n° S.A.S. [21] C/ [S] [H], [T] [B], Société [14], Société [11], S.A. [32], Société [20]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00054
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [R] [K] Dossier : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT7U Décision n°25/564 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [R] [K] Copie le: à - la SELARL [4] - la
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 24/00054
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 avril 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45Z - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SOCIETE FINANCIERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00054
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00054
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCH N° MINUTE : 25/00235 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son gérant, M. [K] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00054
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXE3 Minute N° : 25/00213 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expertise tj86194 n° 24/00054
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00054
MINUTE N° 25/00174 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI7N AFFAIRE : S.A.S. TD IMPRESSION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TD IMPRESSION dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00054
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00054
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2T DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSO
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00054
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [X] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00054
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00054
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTCG Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société SCI JSC INVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00054
TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 24/00054
JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00054 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXMZ -------------------------- Expédition ex
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00054
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00054
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRXW AFFAIRE : [L] [E] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00054
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Sylvain DAMAZ, Le .....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00054
TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00130 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00054 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IBCB Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [F] [C] / SARTHE AUTONOMIE MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00054
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00054
N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 13] N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYE Minute n° copie certifiée conforme le 04 mars 2025 à : - M. [N] [V] - Mme [P] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00054
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZSS JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00054
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/00054
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNND du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [J] [H], [N] [H] c/ S.C.P. BTSG2, prise en sa qualité de Commissaire à l’Exécution du plan de sauvegarde de la Société ELITE, S.
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00054
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45Z NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZH BDF N° : 000123027759 Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [W] [S], [12] C/ [13], SIP [Localité 9], [14] expédition
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00054
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 5] [XXXXXXXX02] ☎ : [XXXXXXXX01] (L.M.J.V 9H-12H) [Courriel 9] RG N° 24-000054 Minute N°: 2024/ JUGEMENT : contradictoire 1er ressort DU : 17/12/2024 SA BATIGERE HABITAT C/ Monsieur [B] Madame [G]
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