Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00033
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [S] N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00033
TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVNQ JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00033
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/00033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : MALINARIC / MONTARELLO, MALINARIC N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNE5 N° 25/00155 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00033
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOHL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 24/00033
TJ 77288, 9 avr. 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS EXPRO N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYOP Opération : DEPOSSESSION - Réhabilitation du centre ancien de [Localité 4] Adresse du bien : Sur la commune de [Localité 4] (77), DEPOSSESSION sis [Adresse 1] : parcelles cadastrées section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00033
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/00033
Minute n° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICLG JUGEMENT DU 03 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la DRÔME substituant LEVY ROCHE SARDA,
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00033
TJ 59606, 2 avr. 2025, RG 24/00033
RG : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/361 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00033
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 31 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMHQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DANESI 1 CCC à Me CHARNI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Expertise tj93008 n° 24/00033
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00033
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 MARS 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVG Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00490 DEMANDEUR S.C. UNITED FRANCE 2019 [Adresse 6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] rep
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 24/00033
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 24/00033
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 20 Mars 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFB TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 9] 1 Me Carole [C] C/ M. [Z] [H] Ordonne la vente forcée à l’audience d
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tj Renvoi à une autre audience tj01053 n° 24/00033
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVT Minute N° : 25/29 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en audience pub
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tj Délibéré prorogé tj22278 n° 24/00033
TJ 22278, 11 mars 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 11 Mars 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWBI N° MINUTE : 16/02025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ53 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [E] [R] [G] [V] veuve [I] C/ COMMUNE DE [Locali
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00033
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00033
MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYM7 NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR SAISIE IMMOBILIERE 23 Janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00033
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKXT [R] [H] Née Le 30/11/1984 à LA ROCHE-SUR-YON, [G] [N] [V] [L] Né Le 03/08/1984 à NANTES C/ Société BEN'S AUTO .ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MONSIEUR [P] [W] N° SI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00033
TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00033
RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT expéditions à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00033
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/00033
Décision du 27 Novembre 2024 Minute n° 24/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 27 Novembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJPZ Le juge de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00033
TJ Bourg-en-Bresse, 18 nov. 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [C] [U] Dossier : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQJ Décision n°24/1049 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [C] [U] Copie le: à - la SELAS ACO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00033
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00033
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSG DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFEN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00033
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OO MINUTE : 2024/00198 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disp
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