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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00594 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00594

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4OO MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [H] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 3] Madame [V] [H] née le 10 Septembre 1988 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00594

    TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [I] [P] c/ [B] [V] S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d906a9d5adc260625562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00594

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJTE DEMANDERESSE E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par M. [J] [T] muni d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e10af917116c2a9ca8c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00594

    TJ 62160, 14 févr. 2025, RG 24/00594

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatorze Février deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67afadb0ac839fdebfb16281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00594

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00594

    Pôle social - N° RG 24/00594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [B] [D] - CPAM DES [Localité 3] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MER

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00594

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00594

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00594 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDYC 56C c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6606f9324999a647a46c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00594

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6I DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura BUCCHIERI, avocat au barreau de BLOIS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L. AP AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c240ed4f7c53edd8190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00594

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00594

    N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHP Minute n° 2024/00638 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [O] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555cfc9e2cce3ec7f89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00594

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00594 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQG N° Minute : Association L’ASSOCIATION A GESTION SOCIALE c/ S.A.S. I LOVE MY ENERGY, S.A.S. ALLO FITNESS DEMANDERESSE Association L’ASSOCIATION A GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00594

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00594

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LEONNARD AD c/ S.C. ROMARIO N° 24/ Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00594 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPT6 Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0ec172da17169eb4824
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00594

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX6N Société SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [L] [M] [V] [H] épouse de Monsieur [L] [M] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad88050e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00594

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/00594

    Du 23 septembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2Q7 [V] [X] C/ [P] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Rémy BERTIN Me Clémence COLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdcdcc4c981629d83b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00594

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5O Minute N° 24/OR141 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 1.768,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4a923308db0e5ecc896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00594

    TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00594

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Véronique B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54645ea63320f33c91e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00594

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00594 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOYM [W] [N] C/ [M] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [W], [F], [X] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b523308db0e5f7a725
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00594

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00594

    - N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSH Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSSH N° de minute : 24/00481 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fac8d039711e493b5a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00594

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00594

    N° RG 24/00594 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7KG Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [O] [D] C/ S.A.R.L. JARDIN DESIGN 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - la SELARL 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2010164e0c4cc466eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00594

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00594

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDID S.C.I. 11 LAFARGUE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCI 11 LAFARGUE Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 66883525342d338c20d2892f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00594

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me EBERT Chloé Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496470f05fda0a956768
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00594

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/00594 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ST DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le 04 Février 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6103a73f0fa15dd29a85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1