Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00437
TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [L] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00437
CA Metz, 7 mai 2025, RG 25/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premi
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00437
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00437
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2R AFFAIRE : [C] [W], [X] [W], [T] [W], [F] [D], [E] [D] C/ SAS MY CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00437
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00437 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5G N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00437
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00437
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J], [J] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZX Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copies délivrées à Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00437
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NA NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.S. AUVERGNE SELF STOCKAGE, représentée par Me Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERR
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ca other ca_toulouse n° 25/00437
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/439 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7A5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 09H00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00437
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00437
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00437
- N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RM - Mme [T] [W] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00437
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ..............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00437
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QUH Minute : 25/00253 S.A. ORANGE BANK Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX &
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00437
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00437
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00437
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 08 mars 2025 N° de Minute : 444 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [J] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00437
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKX Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00437
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00437 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUV N° de Minute : 25/427 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [Z] [O] NOTIFICATION par courriel c
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ca other ca_colmar n° 25/00437
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOTK N° de minute : 61/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00437
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00437
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 15:16 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00437
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00437
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00437 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Doss
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ca other ca_paris n° 25/00437
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00437 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00437
CA Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6C Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUR
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