Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01788
CA Besancon, 29 avr. 2025, RG 24/01788
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25N S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 17 octobre 2024 [RG N° 23/00255] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01788
TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 24/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01788 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XG Républ
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ca other ca_nimes n° 24/01788
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/01788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°80 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSF CC PRESIDENT DU TJ DE NIMES 30 avril 2024 RG :24/00153 S.A.R.L. BEAR GALERIE C/ S.C.I. ALJEM Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_amiens n° 24/01788
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/01788
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [7] [K] [D] Copies certifiées conformes délivrées à : - S.A.S. [6] - [12] - M. [K] [D] - Me PRADEL - Me CALLIEU Copie executoire délivrée à: - [12] - M. [K] [D] Le 23 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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ca other ca_colmar n° 24/01788
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 24/01788
MINUTE N° 25/43 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Dominique HARNIST - greffe JEX du tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01788
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01788
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMK S.A.R.L. HCS C/ [Y] [U] [K] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/01/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUD
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01788
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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ca other ca_versailles n° 24/01788
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01788
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNNY AFFAIRE : [U] C/ [R] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01788
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPET MI : 23/00000592 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 30/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01788
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5DG Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01788
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01788
Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAP S.A. NEXITY STUDEA C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à [W] [C] - FE délivrée à Me Patrice PUJOL Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01788
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/01788
Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPJ JUGEMENT N° 24/105 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01788
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01788
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01788
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCG N° de Minute : 1752 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 30 Août 2002 à [Localité 3] (MAROC)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01788
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVD6 - M. LE PREFET DE L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01788
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/01788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSK3 Madame [P] [C] Représentant : Me Elodie TUAILLON-HIBON de la SELASU VIVERE AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0284 APPELANTE S.A.S. [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01788
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 26 JUIN 2024 N° 2024/161 Rôle N° RG 24/01788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSBT [V], [M] [B] [Z] [B] C/ [J] [A] [L] [B] épouse [W] [U] [C] [T] [W] épouse [K] [F] [E] [H] [W] épouse [O] [G] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01788
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/01788
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2IB 72A c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER J U G E M E N T DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01788
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/01788
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. BASTIEN 2, S.A.S. ID FINANCES, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L. LGA, S.A. AXA FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01788
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/01788
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE5D Décision d
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