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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01110

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 20/01110

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01110 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 35] [Adresse 27] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00519

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00519

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00519 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [P], agissant tant en s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00164

    TJ 57463, 12 mai 2025, RG 20/00164

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IH7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00963

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00963

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00963 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LATM N° Minute : 25/00123 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de ba

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00624

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 20/00624

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 20/00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IU3A N° Minute : 25/00132 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712, dont le siè

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDE4 N° Minute : 25/00126 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MEQUISA, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 421 152 877, dont le siège social e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00519

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 22/00519

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00519 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPZR N° Minute : 25/00133 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Association CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, immatriculée au RCS de METZ s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00214

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 21/00214

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00214 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I33S N° Minute : 25/00137 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.C.P. NOEL-[R], mandataires judiciaires, prise en la personne de Me [F] [R] en sa qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1372dbfd85c112fdf0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00426

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00426

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00426 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDPD N° Minute : 25/00127 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754 800 712, dont le siège s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01080

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01080

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCE6 N° Minute : 25/00125 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fded1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00674

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00674

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00674 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIU6 N° Minute : 25/00129 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRANSCOLIS92, immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 899 067 649, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1362dbfd85c112fdeb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01079

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01079

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01079 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCE2 N° Minute : 25/00124 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Sur opposition à injonction de payer commerciale Demanderesse à l'IP, défenderesse à l'opposition : S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00491

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00491

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4H N° Minute : 25/00128 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [F], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Metz sous le n° A 312 082 266 né

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1342dbfd85c112fde3c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/00492

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00492

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEXS N° Minute : 25/00143 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 REVOQUANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE ET REOUVRANT LES DEBATS DEMANDERESSE S.A.R.L. SAT FRANCE, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddc7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00150

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale N° dossier : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG32 N° Minute : 25/00144 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Opposition à Injonction de Payer DEMANDERESSE S.A.S. A2S immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 499 741 288, do

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/00300

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 19/00300

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 19/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZAQ N° Minute : 25/00130 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [N] né le 16 Mai 1971 à MONT SAINT MARTIN (54350), demeurant 37 Route de Sierck - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddbb
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00156

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG5Q / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68250231b351f8463a0135c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02192

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02192

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02192 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7bda7f269e5c2eae19b
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01452

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01452

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7bca7f269e5c2eae194
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/00378

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 20/00378

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 20/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IIUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1