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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_chambery n° 24/01280

    CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01280

    N° Minute : 2C25/193 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Août 2024, RG 1124000007

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01280

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4USR PARTIES : DEMANDER

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01280

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVY PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

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  • ca other ca_paris n° 24/01280

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/01280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJASO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janv

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01280

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01280

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZC N° minute : 24/02617 Société [1] Représentant : Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ *CPAM DE [Localité 2] ORDONNANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01280

    CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 24/01280

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/15176- N° Portalis DBVB-V-B71-BOECG Ordonnance N° 2024/01280 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégatio

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01280

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01280

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGV [P] [B] [H] C/ [L] [F] - Expéditions délivrées à Maître Armelle DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR [L] [F] - FE délivrée à Maître Armelle DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Le 13/12/2024 Avocats :

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01280

    TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENT

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01280

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/730 Rôle N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQHV [Z] [Y] [O] [Y] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01280

    CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01280

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1284 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 décembre à 11H30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67529356d98c23f1fbc931b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01280

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNR N° : S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS c/ S.A.S. SOCOGEB, S.A.S. DC BATIMENT, S.A.R.L. ENVERT DEMANDERESSE S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJE

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01280

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2DF Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d21486831808a6016e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01280

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2NX JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [I] [D] C/ [O] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5b6d8b1985f45fa76a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01280

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXB SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barrea

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01280

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01280

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 01280 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e0a1d534801550958e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01280

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUQ DEMANDERESSE : Mme [R] [C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f467b9c77f07fdaca74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01280

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 24/01280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT de désistement du 10 SEPTEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4H N° minute : 24/00068 dans l’affaire entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d0c7f1d01e3c86f22db0
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01280

    CA Reims, 3 sept. 2024, RG 24/01280

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6U APPELANTS Mme [D] [M], représentant : Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS, M. [E] [M], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fe4bccc9dc7263da79
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01280

    CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZJ N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZJ Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 au MP

    Lire la décision → Vérifier la source 66cd6c0543d91afd2383558c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01280

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01280

    - N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPP - M. [B] [S] [F] [G] Ordonnance du 14 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66be54460d2deced96f2172e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1