Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01853
TJ 56121, 29 avr. 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5USW [Y] [O] C/ S.A.S. MRM AUTO COPIE EXECUTOIRE LE 29 Avril 2025 à Me Guillaume CORMIER de la
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ca other ca_amiens n° 24/01853
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01853
ARRET N° [B] C/ CPAM [Localité 8]-[Localité 4] CCC adressées à : -M. [B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01853
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01853
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01853 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z33S AFFAIRE : SARL VENSSI C/ [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01853
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 24/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPPZ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL [N] la SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS la SAS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE CO
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01853
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3UUA N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2025 DEMANDEURS Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01853
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01853
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH74 Le 30
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01853
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DY N° de MINUTE : 24/02563 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 16] [Localité 8]
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01853
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1853 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6PZ Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01853
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 24/01853
LB/ND Numéro 24/3488 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MM Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01853
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN32 N° de minute : [G], [B] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [G], [B] [S] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Francis TAGNE, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01853
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01853
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6T S.A. CLAIRSIENNE C/ [F] [E] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE FE délivrée à : Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01853
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTG Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01853
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3FC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 2] Représenté par M.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01853
CA Douai, 16 sept. 2024, RG 24/01853
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSW N° de Minute : 1822 Ordonnance du lundi 16 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 28 Novembre 1990 à [Localité 2] (GEORG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01853
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01853
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX03] N° RG 24/01853 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3UZ LE 10 Septembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01853
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 24/01853
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Septembre 2024 N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU3E Code NAC : 50D [P] [W] C/ S.A.S. SANNOIS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01853
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01853
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G] c/ [S], [S] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUVD Grosse(s) délivrée(s) à Me MASSAD Josiane Copie délivrée à M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01853
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB6 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01853
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01853
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01853 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01853
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/01853
Minute n° 2024 / N° RG 24/01853 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCAY AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 27 juin 2024, Sous la Présidence de : Jean-Marc BOURCY, Vice-président chargé des contentieux de la protection ; Assisté
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