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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00163

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 24/00163

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GONY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7171c67ecf83a07aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00163

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQ4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00327 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQ4 Copie : - aux parties ([7]) en LRAR - avocat ([7]) par Case palais Me Cédric LUTZ-SORG Le : Pour le Greffier Me Cédric LUTZ-SORG RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9172b5e5e648cc02dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00163

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/61 N°RG 9.N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSSI CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 16] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fee1211936937a21b0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00163

    TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 26] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICZO Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° [E] [B], [X] [Y] C/ S.A. [21], Société [23], Société [31], S.A. [16], S.A. [21], S.A. [20]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6baa5eb387f553b9ed8a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/00163

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/00163

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUBE AFFAIRE : [8] / [X] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f43de8a05cb082b7aae
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00163

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5N N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4f43dd062d9f810e80a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00163

    TJ 59606, 14 mars 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIMO N° MINUTE : 25/00148 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7f94d9f47d8f0262d659
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00163

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ24 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d56ac839fdebfb129e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00163

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIV N° de MINUTE : 25/00255 DEMANDEUR CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67992978ca73a1c9dee87136
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00163

    TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00163

    MINUTE: N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNX S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [I] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 677d799db032d83cfd3e673f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00163

    TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJU6 JUGEMENT Minute : 740

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd5b848dd6814c5cea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00163

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLM6 MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bdffd80027b5d30291
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00163

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFU NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671173f8a81de36fe3f7bde9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00163

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00163

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Aux avocats - Expertises x3 Syndicat de copropriété de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67117fb0987bf19d03114b50
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00163

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 03 Octobre 2024 N° RG 24/00163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C456R MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BOUZERAND Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881ad88ba22ff74f9aa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00163

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK2Q Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [L], né le 28 septembre 1965 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94ad0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00163

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00163 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSSM Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [U] [M] [W] épouse [U] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715fee80a8925e91e29f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00163

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/00163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUF6 N° MINUTE 24/00526 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00163

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYE JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. KARAMELISS IMMO DEFENDEUR(S) : [N] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b638dcc4c98162a01ce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00163

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1992a080fa276e0a6b85f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1