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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00117

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43I 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec045
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00117

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S2J N° Minute : 25/272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MAS DE L’ARCHANGE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE EN SA QUALITE AUDIT SIEGE SOCIAL [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00117

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBCT - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Commune [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc431a7f269e5c2ead7d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00117

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00117

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00117

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K27L CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE. C/ [S] [D] [V] [W], [E] -[O] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e23cb412de325967ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00117

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RN Minute N° : 25/00222 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf86a7f269e5c2eacb0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj11069 n° 25/00117

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES Procédure normale de soins à la demande d'un tiers - contrôle à 12 jours N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHM N° minute : 25/117 ENTRE : REQUÉRANTE : Madame la direc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93298de0ebe408daa71b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00117

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00117

    N°Minute:25/00957 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNCE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elizabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Esther GOURMELIN MOH

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e67a459da3dcdf187d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00117

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00117

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine VAYSSE-[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e848a9d5adc260628004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00117

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS7L PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe202fc178212f8149a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00117

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6J du 03 Avril 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6J Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. MMA IARD C/ S.A. SMABTP ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e030ea89248182a9b7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE LORRAINE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de METZ, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00117

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00117

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UC du rôle général [U] [B] c/ Société QBE EUROPE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f32cdc6046d471e95eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00117

    TJ 28085, 18 mars 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNG Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55d8962745b78e47835
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00117

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00117

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a848e38ac5af22c38d9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00117

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K5 N° Minute : 25/00083 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39424a9c0bd0e39e812c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00117

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00117 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6791455ad4c7e89d7fe28918
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00117

    TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00117

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJT - Isolement Monsieur [Y] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 67856504aaacbea0fe680675
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00117

    TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00117

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 17 heur

    Lire la décision → Vérifier la source 678564f8aaacbea0fe68050b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1