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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00063

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00063

    N°Minute: 25/155 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQAK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [E], demeurant [Adresse 2] [Adresse 32] représentée par Maître Aurélie ANDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e3a7f269e5c2eae448
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 25/00063

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEIS Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30e7e21a56f624f4cc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00063

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYB Date : 06 Mai 2025 RÉFÉRÉ - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SCI LES SORBIERS, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 681e54e6887d03aa69fceed4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00063

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQM Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQM Minute : 25/00179 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [S] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad3a7f269e5c2eabdbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00063

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/418 AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SMK Copie exécutoire à : Me Anne SEILLIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd53
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00063

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6812938cd554c55098ec9d39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00063

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7LU - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [Localité 6] NORMANDIE, communauté d’agglomération dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b0d554c55098ec85db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00063

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00063 N° Portalis DB3R-W-B7J-2ATT N° de minute : Société ALLENDE S.A.R.L. [D] c/ Société MAYLYS CONCEPT, S.A.R.L. ECM DEMANDERESSES Société ALLENDE [Adresse 3] [Localité 6] S.A.R.L. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd3d554c55098ec6423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00063

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : 25/00222 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLY4 AFFAIRE : [H] [N] C/ S.A.S.U. PETITS PIEDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : An

    Lire la décision → Vérifier la source 68095639fa1497b96f2d7192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00063

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00063

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAG S.C.I. DES LIEGES C/ [F] [G], [T] [G] - Expéditions délivrées à S.C.I. DES LIEGES - FE délivrée à S.C.I. DES LIEGES Le 18/04/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6802948c7195250be0ae0dd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00063

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 76F PPP Requêtes Président N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRD DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [J] [O], [E] [U] - ccc délivrées à SAS STAVI AQUITAINE M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098c81a9051a41bcb7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00063

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 500 Références : R.G N° N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QU3M JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 8] C/ Mme [C] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 682e266f00b52004363328ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00063

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJI 3 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 17 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e89e85d0474bddb311b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00063

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTXF CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ [Y] [R], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10BIS AVENUE DES MARTYRS DE CHATEAUBRIAND - 94600 ORLY TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81698cf40727a0043ee4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00063

    TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS [Adresse 9] A [Localité 26], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ S.A.R.L. HOLDING ARRIVE SA MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d904a9d5adc260625542
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00063

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00063

    MINUTE : 25/447 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G64I AFFAIRE : [H] [C] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fffd4202ef4af38960d8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f551a0bbf04ef785743d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00063

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00063 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 Etablissement public [Adresse 9] C/ [L], [G] AJ du expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeea4db848dd6814c63aca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00063

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00063

    MINUTE N° : 25/00042 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQF3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 7]” ET : S.C.I. LA POTERIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104e02c5b8c8ca161927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00063

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTN4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTN4 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadacda9e15c513204df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1