Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01186
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMU Section 1 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01186
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01186
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J37J du rôle général [T] [U] c/ S.C.I. BANDOL LOUIS LUMIERE S.A.S. CLUBHOTEL MULTIVACANCES la GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASS
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01186
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/01186
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_besancon n° 24/01186
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTO S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 05 juillet 2024 [RG N° [Immatriculation 2]] Code affaire : 59B - Demande en paiement relative à un
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01186
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQK Code NAC : 58E AFFAIRE : [N] [J] C/ Société MATMUT DEMANDERESSE Madame [N] [J], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8], de nationalité française, retraitée, demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01186
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQO PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU
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ca other ca_nimes n° 24/01186
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01186
Ordonnance N°2 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN25 Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] 10 décembre 2024 [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Pré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZES6 4 copies GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SARL BOISSY AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL MAITRE INGRID THOMAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01186
Du 19 décembre 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGB S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [S] [G] [B] [F] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PAILLERE FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01186
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01186
N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. KER EXPERT C/ S.C.I. QUAI DE LA PIE S.A.R.L. FINANCIERE REALITES S.A. REALITES --------------------------------------- copie exéc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01186
TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5O4 N° Minute : 24/00754 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu notre ordonnance de maintien en hospitalisation com
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ca other ca_nimes n° 24/01186
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYM NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 mars 2024 RG :23/01575 [R] [S] ÉPOUSE [R] [R] [R] C/ Syndic. de copro. LE [Adresse 10]
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ca other ca_colmar n° 24/01186
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01186
MINUTE N° 24/528 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Nicolas CLAUSMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01186
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CYRAMBARMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBU N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca other ca_toulouse n° 24/01186
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1192 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 novembre à 10h00 Nous S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01186
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMP MINUTE : 24/00638 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01186
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01186
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01186
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2H Du 18 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES CIGALES A ET B c/ [S] Grosse délivrée à Me BENHAM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01186
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01186
N° RG 24/01186 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFW6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE F
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01186
Du 14 octobre 2024 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWQ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 4] C/ S.C. AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SEL
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