Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00438
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/316 N° RG : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYH M. [Z] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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ca other ca_nimes n° 25/00438
CA Nimes, 11 mai 2025, RG 25/00438
Ordonnance N°25/401 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOJ Recours c/ déci TJ Nîmes 09 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00438
TJ 76351, 10 mai 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3HY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [V] [D] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca other ca_metz n° 25/00438
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY,vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier présid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00438
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBVN MINUTE : 25/00258 ORDONNANCE rendue le 06 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00438
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00438
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWOI CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [Z] [C] C/ [S] [C] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Elise POURON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00438
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NB NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A.S. AUVERGNE SELF STOCKAGE représentée par Me Iadine AURATUS, avocat de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMON
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ca other ca_toulouse n° 25/00438
CA Toulouse, 14 avr. 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/444 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 avril à 15h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00438
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] [F] Madame [M] [R] Monsieur [I] [R], Monsieur [P] [R] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00438 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00438
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00438
- N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4RR - Mme [Y] [T] Ordonnance du 24 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00438
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me BERTUZZI Le .................................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00438
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRX N° de Minute : 447 Ordonnance du samedi 08 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 29 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00438
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMC Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00438
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 143/2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00438
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00438
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/00438 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KN4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu l’arrêté du Préfet d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00438
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00438
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 14:17 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00438
TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00438
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00438 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00438
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00438 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00438
CA Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00438
N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6D Nom du ressortissant : [L] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFET DU RHONE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2025 statuant en matièr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00438
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/00438 N° Portalis 352J-W-B7J-C5YWP N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE Association [5] [5] STADE, [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4]
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