Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00220
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00220
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65Y Minute N° : 25/00248 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JK Minute N° : 25/00230 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00487
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00487
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JN Minute N° : 25/00231 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00120
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WC Minute N° : 25/00236 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00124
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DY Minute N° : 25/00238 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00099
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00099
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67Z Minute N° : 25/00233 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LISANTI Copie dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00130
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00130
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7J7 Minute N° : 25/00242 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00126
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00126
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DX Minute N° : 25/00239 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie :[Localité 8] DELTA Copie à M.[T]-Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00136
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QH Minute N° : 25/00245 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00129
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00129
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65H Minute N° : 25/00241 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00173
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00173
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7V5 Minute N° : 25/00247 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SANGUINETTI C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00118
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VG Minute N° : 25/00234 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HIRSCH Copie déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00439
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/314 N° RG : N° RG 25/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYI M. [Y] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00437
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/317 N° RG : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYF Mme [U] [D] épouse [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00440
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute : 2025/ 313 N° RG : N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYL Mme [R] [I] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00436
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/315 N° RG : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYD M. [Z] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00438
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/316 N° RG : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYH M. [Z] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00560
TJ 84007, 12 mai 2025, RG 24/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4HR Minute : n° 25/193 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [G] [B] né le 10 Octobre 1946 à [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00363
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/303 N° RG 25/00363 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDJ M. [C] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00419
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/306 N° RG : N° RG 25/00419 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCUK M. [M] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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