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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00429

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 10] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QTI Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 8], [Adresse 3], [Adresse 7] / LE CABINET LOISELET & DAIGREMONT représenté par Me Valérie GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fba1
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00429

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00429

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJSL N° Minute : 25/343 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Mai 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8c7e21a56f624f34f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00429

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGK Minute : 25/ S.A. 1001 VIES HABITAT ANCIENNEMENT LOGEMENT FRANÇAIS V. AUX DRTS DE LA STE COOPERATION ET FAMILLE Représentant : Maître Jeanine

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aa9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00429

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°24-492 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGCW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec44c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00429

    TJ 14118, 2 mai 2025, RG 25/00429

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Mai 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située d

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292d81a9051a41bd20dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00429

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00429

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a622751abbd5bba7d9b3dd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00429

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ZQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc3eb5d421e6c5a0b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00429

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/00429

    - N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2N4 Min N° 25/00363 N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2N4 M. [T] [U] M. [Y] [I] C/ M. [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] Commissariat de Police [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2167a459da3dcded616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00429

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00429

    N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVO7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00429

    TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/00429

    - N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PY - M. [J] [L] Ordonnance du 22 mars 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becbf917116c2a9c3d2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00429

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRL N° de Minute : 25/419 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [G] [X] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dce10bc47488bc88658
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00429

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00429

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KIR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a267830a87e48916eb530b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00429

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00429

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00429 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ad072c53c9d62b5ffc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00429

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/165 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 679d38ab0ed4f7c53edd536e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1