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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01320

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/166 RG n° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN44 VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [W] [M] [N] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec5b351f8463a00f5f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01320

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/01320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01855 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79ca7f269e5c2ea893e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01320

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH3O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [C] épouse [F] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6], QORYOOLEY (SOMALIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650470f05fda0a95b3fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01320

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRBE N° Minute : 25/00387 AFFAIRE [B] [V] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d002ef4af38960fdbb
  • ca other ca_dijon n° 24/01320

    CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01320

    [V] [Z] [H] [T] épouse [Z] C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE SAONE ET LOIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af4eb5ff6e72c96124c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01320

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1cf3224acf582794be
  • ca other ca_montpellier n° 24/01320

    CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01320

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3249d3e9008412abd56d0
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/01320

    CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 24/01320

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2025 la SELARL SELARL [10] M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 28 - 25 N° RG 24/01320 N° Portalis DBVN-V-B7I-G76Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 679dbbd6c42ace04b2a91367
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01320

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01320

    N° RG 24/01320 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [V] [M] [X] [I] [O] [I] [R] [I] C/ S.A.S.U. NOOVIMO ------------------------------------- Exécutoire délivré le 30/01/2025 à : - Me Anaïck CON

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19043b3d977d8ccf9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01320

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 24/01320

    MINUTE N° : 24/00400 JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHR [I] [J] [S] veuve [K] ET : [R] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100402c5b8c8ca1614ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01320

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01320 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVQD Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [U] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83426cf40727a004471e6
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01320

    CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/01320

    14/01/2025 ARRÊT N°21 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHD IMM / CD Décision déférée du 28 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F00267 M. FANTINI S.A.S. O TRAVAUX TOULOUSAINS C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1cd61a5c2f4aa36596
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01320

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01320 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27S MINUTE : 24/00711 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfe81ba1f209137cb890
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01320

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01320

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEYQ Association DIACONAT DE [Localité 4] C/ [T] [L] [M] Expéditions délivrées à : Me HILL Mme [L] [M] FE délivrée à : Me HILL Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2379e6ebb156768254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01320

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01320

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [F] [V], [C] [G] C/ S.D.C. 33 RUE ROGER SALENGRO - 94270 LE KREMLIN BICETRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 676086eb9336095533a1421a
  • ca other ca_toulouse n° 24/01320

    CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01320

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1325 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f49165ade286b1f10f0
  • ca other ca_nancy n° 24/01320

    CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/01320

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKQ du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1bfdca9be4c39f12c12
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01320

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01320

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFACTION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/01320 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34E du 08 Novembre 2024 M.I 22/00000580 N° de minute affaire : Syndic. de copro. VILLA ANGIOLINE, [E] [T] [W] c/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f450af6f5fd345674b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01320

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02947 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1256a642c49b8713164
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01320

    CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 N° 2024/1320 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTP2 Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1bb6d534fde6cba97c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1