Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00419
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/306 N° RG : N° RG 25/00419 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCUK M. [M] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00419
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00419
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNI N° Minute : 25/331 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00419
TJ 49007, 9 mai 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WE Minute : 25/00419 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00419
TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00419
/ N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [D] [L] par transmission au directeur de l’hôpi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00419
TJ 63113, 2 mai 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRZ MINUTE : 25/00249 ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préfe
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ca other ca_metz n° 25/00419
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLXI ETR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00419
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [B] [Adresse 3]
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ca other ca_douai n° 25/00419
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00419
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 599/25 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNH OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00419
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/421 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00419
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 25/00419
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00134 Dossier : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOX7 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00419
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00419
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4G L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00419
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 25/00419
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OWD AFFAIRE : [K] [I], [Z] [E] C/ [R] [N], [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00419
CA Aix Provence, 4 mars 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBP N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBP Copie conforme délivrée le 04 Mars 2025 par c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00419
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOM N° de Minute : 25/409 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [C] NOTIFICATION p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00419
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00419
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00419
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00419
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFB ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00419
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00419
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00419 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KI6 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00419
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à No
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00419
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00419 - N° Portalis
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