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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00218 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00218

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00218

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR5G MINUTE : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-S737 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 MAI 2025 Minute: / 2025 SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2726b8b4c741e13f437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00218

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZDO Code NAC : 70E AFFAIRE : S.C.C.V. CITYSEINE C/ S.A. GTB ENTREPRISE DEMANDERESSE S.C.C.V. CITYSEINE, société civile de construction vente, au capital social de 1 000,00 €, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ecc9134b6bc8ff5773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00218

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5052e85d0474bddb3a9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00218

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00218

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWGU CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. LOGIREP C/ Syndicat SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE (SEDIF), S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. [K] [S], S.A.S. SEMOFI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4302fc178212f80ad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00218

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00218

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccd7f30a86ff1328f710
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00218

    TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/00218

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 25 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700e70f05fda0a95d111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00218

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00218 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZME N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418cd4e0040aa3735d54b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 25/00218

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HALA N° Minute : 25/00155 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b8b4f917116c2a9c298c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00218

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00218

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLU7 Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7971e889c21f64c213
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00218

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00218

    - N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2XG - M. [B] [I] Ordonnance du 06 février 2025 Minute n° 25/ 126 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a30e6367a63fbf3fd8b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00218

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRH N° de Minute : PREFET DES YVELINES c/ [K] [C] [T] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28860ed4f7c53edd2914
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00218

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 679d20490ed4f7c53edd1066
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00218

    TJ Metz, 29 janv. 2025, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00218 [O] [B] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa2cce9a46d1f5a7694fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00218

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00218

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f86bfd75b73b3e3e859
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00218

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/101 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb6afbfd75b73b3e4300b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1