Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00018
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] ___________________________________ DEBITEUR : Madame [M] [X] née [O] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTF6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00018
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] Copie délivrée le 30 Avril 2025: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU - Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU 30 Avril 2025 N° RG 24/00018 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00018
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 24/00018
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3P Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00018
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00018
Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLNY MINUTE N° 25/52 [V] [B] c./ [9] Copies : Dossier [V] [B] [9] la SCP BORIE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00018
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYKI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 16] [Adresse 17]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00018
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00018
MINUTE N° N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QE Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne de SOFINCO C/ Madame [L] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00018
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/00018
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 24/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGB Minute n° AFFAIRE : [U] [F] C/ SA MUTUELLE DU [Localité 10] ASSURANCES (MMA), [W] le : à Avocats : la SCP BAYLE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/00018
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICUO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE: Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 29] (42) demeurant [Adresse 11] - [Localité 14] représenté par Maître Simon LETIEV
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00018
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 13] [Adresse 43] [Localité 33] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 67] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXO N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [U] [V] Copie délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00018
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHE JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 24/00018
TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00018
MINUTE : 25/15 AFFAIRE RG N°24/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEMD S.A. CREDIT LOGEMENT / [W] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 13 MARS 2025 A l'audience pu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00018
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 24/00018
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ____________________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00018
TJ 92050, 27 févr. 2025, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEK7 JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt sept Février deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00018
TJ 92050, 10 févr. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN3E Minute N° : Date : 10 Février 2025 OPERATION : Réalisation de la [Adresse 26] à [Localité 22] ENTRE : Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00018
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/00018
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUDJ Minute : 24/00827 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5C Code NAC : 70Z OPERATION : Préemption - Création d’une aire de jeu et de stationnement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECY MINUTE : /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00018
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6I DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Herv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00018
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC37 DEMANDEUR : Société VILOGIA SA D’HLM [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS DEF
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00018
TJ Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00018
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 9] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] SURENDETTEMENT N° RG 24/00018 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAK BDF N° : 000224001844 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Novembre 2024 [28] C/ [Y] [A], [P] [V] EPOUSE [A], [27], POLE RECOUVREMENT SPECIALISE,
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