Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00201 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00201

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHP5 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Société EOS FRANCE C/ [G] [H] Expédition délivrée aux parties le 05.05.2025 à la SCP MONTIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5ce8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00201

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : SCPI FRANCE INVESTIPIERRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine FAVAT, Me Maëva FORTES, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff3aa1b3de5641dc1db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00201

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. FORO C/ S.A.S. SWAROVSKI FRANCE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : Me Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9175c9134b6bc8ff73f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00201

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0707a459da3dcded119
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00201

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAL Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c070ea89248182ac9f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00201

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00201

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3G du 08 Avril 2025 M.I 21/00643 N° de minute 25/541 affaire : [K] [O] c/ [G] [J], [T] [V], S.A.S.U. RCP Grosse délivrée à Me Anne-S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc28a9d5adc260622e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00201

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00201

    N°Minute:25/201 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME LES SOLEILLADES EN SON SYNDIC CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1][Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d61bbf04ef7857c23e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00201

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 25/00201

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GRAND SUD ACCUEIL, S.A. SEYNA c/ [D] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6X Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0348702fc178212f824cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00201

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00201

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69489ad075782d5f0631babd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00201

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4P NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL VERBATEAM [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [O] [I], de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de39f917116c2a9ca09f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00201

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me CLEMENT Stéphanie Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e353e1aa44555aa9d668
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00201

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 25/00201

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLID Le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc434ac839fdebfb1a963
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00201

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG24 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad89324999a647a2b34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00201

    TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00201

    - N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2T3 - M. [X] [E] Ordonnance du 04 février 2025 Minute n° 25/ 201 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2776b0a87e48916eb7b78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00201

    TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7d48e9a46d1f5a762799
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00201

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJV N° de Minute : 25/204 M. le directeur du INSTITUT [10] c/ [K] [E] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67993402ca73a1c9dee88d8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00201

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00201

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00201 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IAH Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf4ca73a1c9dee87bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00201

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00201 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaf30bfd75b73b3e419ff
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00201

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00201

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDS ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 18 janvier 2025 à Nous, Catherine MICHALLET Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rolande JEREZ, greffier Vu les articles L.341-2, L34

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7bbfd75b73b3e3e6b6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00201

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 94 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26e5289c7662ca30209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1