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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00116

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C57 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 14] N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C57 Minute : 25/00190 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [M] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54cb351f8463a010bf2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 25/00116

    TJ 34032, 6 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJS Minute :2025/ 260 CADUCITÉ du 06 Mai 2025 [Z] [K] [V] [M] C/ [U] [R] [I] Copie délivrée le à [Z] [K] [V] [M] CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience présidée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc4de0ebe408daa1c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00116

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K267 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT.RCS CRETEIL N° B 348 211 244. C/ [Y] [S] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682263df3cb412de32596729
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00116

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDOF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4534887d03aa69fcc557
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00116

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00116

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6FS Minute N° : 25/00207 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf85a7f269e5c2eacb03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00116

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAMF Minute : n° 25/186 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. TLP IMMOBILIER, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf81a7f269e5c2eaca9e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 AVRIL 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [R] demeurant [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685066712208eb4aca79f2a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00116

    TJ 95500, 30 avr. 2025, RG 25/00116

    DU 30 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGGN Code NAC : 30B S.C.I. CL C/ S.A.R.L. MMC VL qui a un établissement secondaire [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 681520f981a9051a41bd071f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00116

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACQ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A. PACIFICA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 18], ès qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443c3cb412de32590b58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00116

    Pôle social - N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXBF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dee7195250be0ae2b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00116

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O6B Minute : 25/00142 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître [Z], avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cedd062d9f810e01ae
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00116

    TJ 56121, 25 mars 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZNX Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69988683cdc6046d4721bec5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00116

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00116

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UB du rôle général [G] [E] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d6fcdc6046d472ff6a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CADUCITÉ d'ASSIGNATION DU : 25 Mars 2025 Minute: /2025 Société HOIST FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028df02fc178212f7fcd7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00116

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .............................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00116

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFV7 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa62dbfd85c112eb316
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00116

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00116

    ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a84be38ac5af22c38dcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00116

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K4 N° Minute : 25/00080 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39423a9c0bd0e39e812ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00116

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IL MINUTE : 25/00074 ORDONNANCE rendue le 04 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69762f4dcdc6046d47ab8092
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00116

    TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00116

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 16 heures 25, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge près le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67856500aaacbea0fe680630

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1