Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00252 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00252

    TJ 82121, 13 mai 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d’appel du ministère public, par mise mis à disposition au greffe, Autorise la poursuite de l'activi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238d0f7e21a56f624ecc0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00252

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVLD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681125762a56cbbf9296112e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00252

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UP 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 24 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38d4509cc68c1864ac8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00252

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUZI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- Syndic. de copro. [Adresse 24] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 15] S.A.S. CIP OUEST S.A.S. CHARP

    Lire la décision → Vérifier la source 680a917bc9134b6bc8ff74a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00252

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74T COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700a70f05fda0a95d094
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00252

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 5] AFFAIRE : S.N.C. LIDL C/ La METROPOLE DE [Localité 18], S.C. FRUCTIFONCIER, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble INITIAL sis [Adresse 6], E.U.R.L. ARCK’IN’TECH, VILLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e402ef4af38960ba3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00252

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [N] et M. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00252 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2S N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [N] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 680930bffa1497b96f2d0894
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00252

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00252

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fcc70f05fda0a95cf8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00252

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00252

    ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e8bbf04ef7857c2da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00252

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUF N° Minute : 25/00182 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a7b848dd6814c60010
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00252

    TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [R] [D] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8b4cd9f47d8f0262fbf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00252

    TJ 49007, 18 mars 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3XX Minute : 25/00252 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67db32c498e0f0758658f1d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00252

    TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00252

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC5 Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf9603f1062435dd172bab
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00252

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ATS ORDONNANCE DU 17 Février 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats, Vu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886ba9c0bd0e39e7e268
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00252

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 25/00252

    N° RC 25/00252 Minute n° 25/111 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Février 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d5ac839fdebfb14d59
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00252

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00252

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NB N° RG 25/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NB Minute n° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [D] [L] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [D] [L] M. [V], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae426ef932e33cf1b70fb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00252

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00252 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb713ea06f3cad90badd3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00252

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Pauline BR

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f1d4c7e89d7fe27e6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00252

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LL73 Minute n° 25/00044 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb27df5b5c7d10ca6014
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00252

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHM MINUTE N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b2f4df5b5c7d10ca4387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1