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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 25/00065

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMK ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMK ============== [F] [P] C/ Société SOCIETE FJF MI : 24/00000020 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00065

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH6E DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b33cb412de3258e89f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00065

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00065

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00065 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab4f7
  • ca other ca_lyon n° 25/00065

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee04cb8879064b78e358
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00065

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OV 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 6] Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f895eb387f553b99ac4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00065

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGP JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [F] [L] C/ [V] [N] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Mme [F] [L] Préfecture Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2da1b3de5641dc5d27
  • tj Renvoi à une autre audience tj35238 n° 25/00065

    TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/00065

    RE F E R E N° Du 30 avril 2025 N° RG N° RG 25/00065 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMS3 Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Caroline RIEFFEL, Me Virgile THIBAUT Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6815109281a9051a41bcd45b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00065

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/04988 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXYJ devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00065 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, conseillère fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6813084c046d639136715c02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj27229 n° 25/00065

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H76K - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.C.I. DES DEUX TEMPS Immatriculée au RCS de [Localité 2], sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b4d554c55098ec8630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00065

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BSE S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [X] [S], [P] [U] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098981a9051a41bcb771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00065

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00065

    Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z67U S.A.R.L. ESPACE COULEURS C/ [D] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 14/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8ee85d0474bddb319c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00065

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00065

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OERF Code NAC : 72I S.D.C. RESIDENCE PROVENCE représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, [Adresse 4] C/ Monsieur [N] [Y] Madame [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fde85d0474bddb8fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519ebbf04ef785743d1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00065

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5KG Minute N° : 25/00177 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MO

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00065

    CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2025 N° 2025/14 Rôle N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKK3 Société SNC [D] C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 31 Mars 2025 à : Me Céline CASTINET

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb76b79221139931b8ba16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00065

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 25/00065

    DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [P] __________________ N° RG 25/00065 N° Portalis DB26-W-B7J-IIAG EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9a90a9a68b9882d2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00065

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00065

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMRK AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ S.C.I. SCI CHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf88962745b78e4bebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00065

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ36 du 13 Mars 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ36 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [R] [U] C/ S.A.R.L. SOLUTIONS BUSINESS FLOTTE S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.S. STEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e020ea89248182a9b52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00065

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [B] [W] [U] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa62dbfd85c112eb310
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00065

    CA Dijon, 7 mars 2025, RG 25/00065

    [U] [V] C/ PREFET DE CÔTE D'OR MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° N° RG 25/00065

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0929c75bf6f6ddf782d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1