Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00142 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00142

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHU Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [F], [R] [F] C/ Compagnie d’assurance FIDELIDADE, [O] [M] DEMANDEURS Madame [E] [F], née le 6 avril 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e3b351f8463a00d4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00142

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b766ccdc6046d471fc915
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00142

    TJ 14118, 13 mai 2025, RG 25/00142

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JBNH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [L], [F] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e2ccc66e05104b5f05b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00142

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74J [E] [M] épouse [J] C/ Organisme CPAM DE L 'eure [F] [G] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 682b96312ae1fd67df752d89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00142

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00142

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFOQ DEMANDERESSE : Mme [V] [O] [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b367e21a56f624ec545
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00142

    TJ 12202, 9 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/142 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [J] [B] ORDONNANCE rendue le 9 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00142

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00142

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 5 MAI 2025 constatant une irrecevabili

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf291d1149c853c5e7e074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00142

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 25/00142

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY54 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB, SA de droit suédois d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e05eb387f553ba022e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00142

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5WH 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SAS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 31 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f905eb387f553b99b7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00142

    TJ 16015, 2 mai 2025, RG 25/00142

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F73N ORDONNANCE DU 02 Mai 2025 Nous, Jean-Christtophe MAZE, Vice-président au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. SAUVAITRE, greffier, statuant en audience publique,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a848c2c8561bd85d4e9
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/00142

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00142

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MUG Numéro de minute : 25/00357 S.A.R.L. F. HAVIM Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0156 C/ S.A. SMA SA, en qualité d’assure

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce1a1b3de5641dc1742
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00142

    TJ 56121, 17 avr. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4Y Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699889adcdc6046d47226a3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00142

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSD2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [P] [C] C/ [O] [N] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Maître Laëtitia DEBUYSER de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e060ea89248182a9be0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00142

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00142

    MINUTE N° RG : 25/00142 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IURU AFFAIRE : S.D.C. Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4]) représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIER, société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 135 000 €, immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c6336d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00142

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEP5 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a7e85d0474bddb4452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00142

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASE 88R Minute n° 25/264 DÉSISTEMENT Du : 01 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [L] [U] M. [P] [U] Me Marine GARCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af3dd062d9f810e0700
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00142

    TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 25/00142

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQS Minute : 25/79 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 686452680bb2f8a66ca68439
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00142

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXO Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d’un réc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a13fe38ac5af22c37c8f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00142

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5X2 MINUTE : 25/89 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a9efa9c0bd0e39e86401
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00142

    TJ Lille, 21 janv. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 678fefd051b02779572a138f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1