Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00194
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UL S.A. CA CONSUMER FINANCE. RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [R] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DE
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00194
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00194
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AIC AFFAIRE : La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE C/ Association CRECHE L’ARC EN GRATTE CIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00194
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHN6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 Etablissement public AMSOM HABITAT C/ Etablissement UDAF, [L] [Z] Expédition délivrée le 11/4/25 à M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00194
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00194
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDS du 11 Avril 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. BOULANGERIE SAINT FRANCOIS c/ S.A.S. JOIA Expédition délivrée à Me Aude CALANDRI à S.A.S. JOIA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00194
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6B PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00194
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffièr
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00194
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00194
MINUTE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIB (RG 24/431 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société JERENOVE 42 C/ Compagnie d’assurance SMA, es qualité d’assureur de JE RENOVE42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 202
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00194
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QSX Minute : 25/00036 S.A. ADOMA Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS
-
ca other ca_paris n° 25/00194
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (n°194, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00194 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBEP Décision déférée à
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00194
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025 N°R.G. : 25/00194 N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2K N° minute : [W] [C] c/ S.A. AVANSSUR, Mutuelle CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Ma
-
ca other ca_rennes n° 25/00194
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-123 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZOY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00194
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me [Localité 2] Le .............................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00194
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 25/00194
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00194
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 25/00194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VLKD AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER SIS [Adresse 1] C/ [I] [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : MAGISTRAT
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00194
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00194
N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZI NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR M. [J] [F], demeurant [Adres
-
ca other ca_metz n° 25/00194
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 25/00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
-
ca other ca_nimes n° 25/00194
CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 25/00194
Ordonnance N°184 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTJ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 février 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00194
CA Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00194
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/198 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2UJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 février à 15H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00194
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00194
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00070 Dossier : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM2G ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00194
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [P] [D] EPSM DE L’AGGLOMÉRAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles