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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 25-11.241
Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.241
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.241 Demandeur(s) : la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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cc other n° 25-10.153
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.153
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.153 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattac
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cc other n° 24-22.072
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.072
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-22.072 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Meier-Bourdeau, L
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cc other n° 24-22.073
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.073
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-22.073 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [G] et autres Ordonnance : 60542 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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cc other n° 24-21.295
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.295
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-21.295 Demandeur(s) : la société d'exploitation hotelière [Localité 8] [Localité 7] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Rochetea
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cc other n° 24-22.607
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.607
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.607 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dupleix Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60544 ORDONNA
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cc other n° 24-22.229
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.229
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.229 Demandeur(s) : la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-
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cc other n° 24-22.285
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.285
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.285 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60546 ORD
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cc other n° 24-21.421
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.421
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-21.421 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Société d'habitation des Alpes Ordonnance : 60547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carol
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cc other n° 24-21.830
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.830
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-21.830 Demandeur(s) : la société Arobas conseil Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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cc other n° 24-22.517
Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.517
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.517 Demandeur(s) : l'association [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Ordon
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cc other n° 24-21.075
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.075
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.075 Demandeur(s) : la société Banque Misr Liban Sal Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordon
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cc other n° 24-21.581
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.581 Demandeur(s) : la société Le Domaine Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des
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cc other n° 24-21.590
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.590
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-21.590 Demandeur(s) : la société Insert Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 6
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cc other n° 24-21.757
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.757
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.757 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comptable public respondable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques Avocat(s) : la
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cc other n° 24-21.411
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.411
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.411 Demandeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Generali Iard et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Saran
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cc other n° 24-21.510
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.510
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-21.510 Demandeur(s) : la société Gidon, Richard, Palazzolo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP
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cc other n° 24-21.404
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.404
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-21.404 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60556 ORDO
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cc other n° 25-11.259
Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.259
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.259 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société étude Balincourt et autres Ordonnance : 60557 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc other n° 24-21.538
Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.538
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.538 Demandeur(s) : la société Bankinter Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 60558 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Az
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