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  • cc other n° 24-21.756

    Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.756

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.756 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60577 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm

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  • cc other n° 25-11.701

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.701

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.701 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan

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  • cc other n° 25-11.702

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.702

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.702 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan

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  • cc other n° 25-11.703

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.703

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-11.703 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan

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  • cc other n° 25-11.704

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.704

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.704 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan

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  • cc other n° 25-11.705

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.705

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.705 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan

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  • cc other n° 25-11.706

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.706

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.706 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan

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  • cc other n° 24-21.604

    Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.604

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.604 Demandeur(s) : la société Style Network International et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 60584 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

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  • cc other n° 25-12.830

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.830

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.830 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Syngenta production France Ordonnance : 60585 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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  • cc other n° 25-10.758

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.758

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.758 Demandeur(s) : la société Eat On Line Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Diagoris Ordonnance : 60586 ORDONNANCE DE DÉSISTE

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  • cc other n° 24-22.380

    Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.380

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.380 Demandeur(s) : l'association [3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 682581a860bc8fffffa907ef
  • cc other n° 24-22.621

    Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.621

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.621 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60588 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 682581a760bc8fffffa907ed
  • cc other n° 25-12.154

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.154

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-12.154 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Sandoz Ordonnance : 60589 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

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  • cc other n° 25-10.464

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.464

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.464 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Adresse 6] et autre Avocat(s) : l

    Lire la décision → Vérifier la source 682581a560bc8fffffa907e9
  • cc other n° 22-13.751

    Cass., 15 mai 2025, n° 22-13.751

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : B 22-13.751 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société HSBC Continental Europe Requête n° : 1305/24 Ordonnance n° : 88678 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société HSBC Contine

    Lire la décision → Vérifier la source 682581a460bc8fffffa907e7
  • cc other n° 21-17.575

    Cass., 15 mai 2025, n° 21-17.575

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : N 21-17.575 Demandeur : la société Checkport sureté Défendeur : M. [O] [U] Requête n° : 1282/24 Ordonnance n° : 88679 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [O] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 682581a260bc8fffffa907e5
  • cc other n° 21-23.953

    Cass., 15 mai 2025, n° 21-23.953

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : V 21-23.953 Demandeur : M. [I] Défendeur : M. [M] et autres Requête n° : 1293/24 Ordonnance n° : 88680 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [Y] [M], ayant la SCP

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  • cc other n° 21-18.419

    Cass., 15 mai 2025, n° 21-18.419

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : E 21-18.419 Demandeur : Mme [V] [X] Défendeur : la société Agence française d'Investissements - AFDI Guadeloupe Requête n° : 1301/24 Ordonnance n° : 88681 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 682581a060bc8fffffa907e1
  • cc other n° 21-25.546

    Cass., 15 mai 2025, n° 21-25.546

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : B 21-25.546 Demandeur : M. [V] Défendeur : la société Europefa Partenaires Requête n° : 1304/24 Ordonnance n° : 88682 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eu

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  • cc other n° 15-24.900

    Cass., 15 mai 2025, n° 15-24.900

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n° : A 15-24.900 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Agence Netter Requête n° : 1322/24 Ordonnance n° : 88683 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ag

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