Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01442
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/01442
N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4Y Minute n° ☐ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01442
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/01442
N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEXJ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEXJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01442
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 N° RG 24/01442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY2 AFFAIRE : S.C.I. CO AND CO C/ S.A.S. TARDIEU [Localité 9] & FILS al [Adresse 5] DEMANDERESSE S.C.I. CO AND CO, au capital de 1.280,65 €, immatriculée au RCS de [Localité 8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01442
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01442 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT7 S.A. SEMIGA RCS NIMES N° B 650 200 405 . C/ [O] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01442
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01442
Ordonnance n° 25/00070 04 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWF --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 11 Juillet 2024 12-24-0032 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01442
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01442
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YF du 11 Février 2025 M.I 25/00000106 N° de minute affaire : [H] [P], [N] [X] c/ [L] [S] Grosse délivrée à Me ALBECKER Expédition délivrée à Me
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01442
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMO Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01442
TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 53/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDLV La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01442
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/01442
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4MX / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [J] épouse [D] C / [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01442
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTH Décision déférée à la cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01442
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01442
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPM2 Minute : 24/152 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01442
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01442
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354/2024 N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2V M. [W] [D] [Y] C/ M. [J] [I] [U] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 37] E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU [Localité 26] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01442
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1442 N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZZ Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01442
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01442
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJN N° de Minute : 1408 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 20 Octobre 1988 à [Localité 1] (TUNISIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01442
TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRA7 - Mme LA PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01442
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C357P N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01442
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP4 N° de Minute : 24/1399 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01442
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 9] N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMX LMH C/ [K] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par MME [L], munie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01442
CA Pau, 21 mai 2024, RG 24/01442
N° 24/01711 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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