Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00005

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00005

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NH Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [C] [P] - copie exécutoire délivrée à Me LATAPIE-SAYO Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec456dfb82227945185c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00005

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUG3 N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2372b7e1b6bf1d8a65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00005

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 88/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6LT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63f7860dd6c223b16f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWNK [G] [U] née [C] C/ [17] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : [12] - Commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e3b351f8463a00d4a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00005

    TJ 12202, 7 mai 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : 25/00144 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVE AFFAIRE : Société [5] C/ Organisme MSA MIDI PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : René DEBONS, Jean-Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 682e239f00b52004363320a3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00005

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR7U JUGEMENT DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ S.C.I. LE RIVEL PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa7702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 6 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2ZK JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : S.A.S. NETTO DECOR PROPRETE [Adresse 5] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal, Comparant re

    Lire la décision → Vérifier la source 68264bf71bda0e3a8e194ca5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 25/00005

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DR Minute N° : 25/50 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73ab351f8463a00dbef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2JL MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me PROUST Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682257753cb412de325945b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00005

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPA6 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcda1b3de5641dc5fbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00005

    TJ 59183, 30 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVLZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [Z] [N] [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717753d395d6ba9f2ab36a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00005

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2F Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [J] [U] [H] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fec2ae1fd67df74fa23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00005

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 25/00005

    N°Minute: 25-131 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e66d554c55098ec9220
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj35238 n° 25/00005

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00005

    Juge de l’exécution Le 29 Avril 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNEJ S.E.L.A.R.L. LEX MJ la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS C/ [O] [V] CONSTATE l’ABSENCE D’ENCHERE Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXX

    Lire la décision → Vérifier la source 683757607afb61838af17fb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00005

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6V JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] DEFENDEUR : [B] [Y] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00005

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2KR Syndic. de copro. CLOS MARIE .RCS MONTPELLIER N° 329 531 172. C/ [U] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae75eb387f553ba1053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 25/00005

    Tribunal de proximité de Péronne 57 rue Saint Fursy BP 50039 80201 PERONNE CEDEX ☎: 03.22.84.72.80 tprx-peronne@justice.fr N° Minute : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHSV Jugement du 28 Avril 2025 copie conforme notifiée aux parties le + BDF JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a29a1b3de5641dc5cc8
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00005

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5KY JUGEMENT Minute : 25/ Du : 24 avril 2025 Maître [O] [N] hono

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71865eb387f553b9fadf
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 23 avr. 2025, RG 25/00005

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNZ Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 04 AVRIL 2025 , en chambre du conseil, à double rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ebc9134b6bc8ff574f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00005

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00005

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMWK N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d570f05fda0a95e05a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1