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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01754

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 24/01754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUMB Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : M. [N] [Z] [15] [13] ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (articles 780 et suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 686454bf0bb2f8a66ca689e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01754

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Q6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [A] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01754

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00709 N° RG 24/01754 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4UI Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487802fc178212f86751
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01754

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mars 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6U AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. PHARMACIE DE LA GARE DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 444 377 386, dont le siège

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01754

    CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/01754

    ARRET N° S.A.S. HAOZEN C/ S.C.I. SCI DU PRE DE LA DAME JEANNE copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Binot Me Deloffre VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01754

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01754 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCE [N] [U], Société GARANTME C/ [G] [L] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS M. [N]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01754

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01754

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWH S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [F] [N] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01754

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01754

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKF Du 08 Janvier 2025 Copies délivrées le : à : M. [F] ccc Mme [F] ccc S.C.P. UBILEX ccc Me LE ROY exe [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a534dc79f9f0614fb2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01754

    CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/01754

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFV [O] [Y] c/ [I] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184125a73d43aa4ae10d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01754

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01754

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KI N° minute : 24/02612 Monsieur [Z] [T] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE D’INCOMPETENCE Par décision du 11 juin 2024, le présiden

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01754

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01754

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5Q Le 13

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01754

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4RL Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb57f802f3d66aeeffeab
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01754

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/01754

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQE2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01754

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] [6] - SITE [Localité 7] [Adresse 1] Représenté par M. [R] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8138de0398b516dfec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01754

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPBF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [U] [N] [X] épouse [R] CPAM DU RHONE la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01754

    CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01754

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4D Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1721 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [T] né le 26 Septembre 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1c86d534fde6cba9850
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01754

    TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01754

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01754 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01754

    CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07be6ed70c67f644a27
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01754

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01754

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5Y Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M224 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [S] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [O] [S] Mme [R] [J] R

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01754

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01754 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ND Minute n° 24/261 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a293f10468b3f5b8145d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1