Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00363
TJ 68224, 14 mai 2025, RG 25/00363
N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGKD Monsieur [H] [I] [D] /c Madame [S] [M] épouse [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGKD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00363
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/303 N° RG 25/00363 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDJ M. [C] [T] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00363
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00363
N°Minute:25/01136 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00363
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00363
Non lieu à statuer - N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WB Minute n° le 24 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentem
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00363
TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00363
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00363 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAZI N° 25/184 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [P] [U] épouse [S], [C], [T] [S] la SELARL NADINE PIDJOT-ALLARD ______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00363
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLD Minute : 25/00197 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00363
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00363
Min N° 25/00335 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2IP M. [C] [O] C/ M. [V] [L] Mme [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 4] [Localité 6] comparant DÉFENDEURS : Monsieur [V] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00363
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRZ N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00363
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00363
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00119 Dossier : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOH5 ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00363
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..........
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00363
TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00363
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00363
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00363 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JVF Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00363
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00363
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JYF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00363
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00363
TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/135 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00363
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVY MINUTE: 25/123 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au
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