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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/01069
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/01069
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 21/01069 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H4RE DEMANDEURS Madame [D] [B] née le 07 Février 1975 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01457
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 23/01457
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 23/01457 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXOB DEMANDEURS Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05236
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 21/05236 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGQV N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 8] VALLAY HOTELS (RCS [Localité 10] n° 752.310.102), dont le siège social est si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00288
TJ 37261, 14 mai 2025, RG 25/00288
MINUTE N° : 25/00457 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 25/00288 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [W] [U] [P] épouse [W] ET : [L] [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me LETERME copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03710
TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/03710
MINUTE N° : 25/00489 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/03710 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [X] [H] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03415
TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/03415
MINUTE N° : 25/00046 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/03415 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [G] [J] [F] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02684
TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/02684
MINUTE N° : 25/00470 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/02684 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [Z] ET : [U] [T] [H] [I] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 10]-REY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04007
TJ 37261, 14 mai 2025, RG 24/04007
MINUTE N° : 25/00476 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RC 24/04007 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [X] [K] [V] [R] [J] épouse [K] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse l
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj37261 n° 25/20090
TJ 37261, 13 mai 2025, RG 25/20090
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 3], le 13 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20090 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3M DEMANDERESSE S.A.S. ESCALIERS HAQUETTE RCS de [Localité 3] n°383 353 265, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj37261 n° 25/00001
TJ 37261, 13 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQMD N° MINUTE : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n°549 800 373
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/01070
TJ 37261, 13 mai 2025, RG 19/01070
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 N° RG 19/01070 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HHYL DEMANDEURS Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04242
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/04242
MINUTE N° : 25/00399 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/04242 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [N] [E] [S] épouse [N] ET : [O] [G] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me DESNOS copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03453
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03453
MINUTE N° : 25/00420 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03453 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [R] [V] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00320
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00320
MINUTE N° : 25/00411 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00320 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [T] [S] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03916
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03916
MINUTE N° : 25/00416 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03916 DÉCISION par défaut et en dernier ressort CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 552 046 484. ET : [F] [I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04275
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/04275
MINUTE N° : 25/00397 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/04275 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 824 541 148 ET : [T] [J] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00317
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00317
MINUTE N° : 25/00414 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00317 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] LOGEMENT ET : [D] [U] [F] [Z] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] c
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/02150
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/02150
MINUTE N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2025 rectifiant le jugement du 21 mars 2025 n°RG 24/3473 N° RC 25/02150 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [F] [C] [F] ET : [T] [N] copie et grosse le : à Me REDON-REY copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00319
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00319
MINUTE N° : 25/00412 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00319 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [X] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03426
TJ 37261, 12 mai 2025, RG 24/03426
MINUTE N° : 25/00423 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 24/03426 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [M] [P] [J] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loca
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