Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 23/00021
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/00021
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ Madame [X] [P] [I] Monsieur [F] [E] [L]
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ca other ca_basse_terre n° 23/00021
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 193 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQVW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 8 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00285 . APPELANTE :
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ca other ca_bastia n° 23/00021
CA Bastia, 9 avr. 2025, RG 23/00021
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 23/00021 - JONCTION AVEC LE NUMERO 23/00026 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF6D ----------------------- [R] [P] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.R.L. [13], S.A.R.L. [11], Compagnie
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/00021
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00021
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2025/01 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAI Affaire : [K] JUGEMENT PARITAIRE DU : 25 MARS 2025 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 21 janvier 2025 DÉCISION : Prononcé pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00021
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00021
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROCZ NAC : 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00021
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00021
MINUTE N°25/00128 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F462 AFFAIRE : SAS GIRON C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE SAS GIRON dont le siège social est sis 11 rue Louis B
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj35238 n° 23/00021
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/00021
Cour d’appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 20 Mars 2025 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS22 S.A.S. RAIZERS Me [A] [V] C/ La SCCV R.R.T, Me [Y] [W] Constat de vente amiable A l’audienc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00021
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00021
N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBES Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 S.C.I. LA C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00021
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2024, RG 23/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DÉSISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 49 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIM7 [B] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00021
CA Nouméa, 9 déc. 2024, RG 23/00021
N° de minute : 2024/82 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 décembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/594) Saisine de la cou
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00021
TJ Rennes, 5 déc. 2024, RG 23/00021
Juge de l’exécution Le 05 Décembre 2024 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS22 S.A.S. RAIZERS Me Marie VERRANDO C/ La SCCV R.R.T, S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L’MMEUBLE DÉNOMMÉ RESIDENCE [11] ACCORDE un délai supplémentaire pour réalisation de
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ca other ca_noumea n° 23/00021
CA Noumea, 25 nov. 2024, RG 23/00021
N° de minute : 2024/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/137) Saisine de la cour : 24 Ma
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ca other ca_rennes n° 23/00021
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/20 N° de dossier : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIX2 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 20 Novembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premi
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ca annulation ca_fort_de_france n° 23/00021
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00021
ARRET N° N° RG 23/00021 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPU M. [F] [R] C/ LA SCI ARMA COIGNIERE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fo
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ca other ca_papeete n° 23/00021
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00021
N° 103 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Marchand le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mitaranga, - Me Kretly, - M. [G] [K], le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00021
TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 23/00021
N° RG 23/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXH N° minute : 24/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00021
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00021 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC56D N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00021
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHJG Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Gilles DORSO, Assesseur rep les employeurs et les travailleurs indép. Assesseur : Madame Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00021
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N°du dossier : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7J - n°minute : 36/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [T] [G] épouse [C], [B] [C], [B] [G], [J] [P] épouse [G], [T] [F] épouse [G] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 23/00021
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00021
N° 263 SE -------------- Copies sauthentiques délivrée à : - Me Loyant, - Me Usang, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00021 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/545, rg n° 20/00081
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