Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02016
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02016
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNW DEMANDERESSE : Mme [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3], comparante en perso
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02016
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/02016
DATE DU JUGEMENT: 06 Mai 2025 RG N° RG 24/02016 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YWXW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [U] épouse [L] C / [Y] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02016
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00688 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
ca other ca_rennes n° 24/02016
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/02016
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision attaqué
-
ca other ca_toulouse n° 24/02016
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/02016
18/03/2025 ARRÊT N° N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJDF IMM CG Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 24/00036) M. POMMEREUL [I] [Z] C/ Mutualité MSA MIDI PYRENEES NORD S.C.P. VITANI-[X] I
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02016
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39G Minute N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJDP 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Nicolas NAVEILHAN le LLP HERBERT SMITH FREEHILLS Me Fadi KARKOUR Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VIN
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02016
TJ Mulhouse, 20 janv. 2025, RG 24/02016
N° RG 24/02016 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XX Madame [D] [L] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6XX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par conse
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02016
TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/02016
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZG Minute n°: 24/03863 S.A. IMMOBILIERE 3F Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Bernard CHEYSSON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02016
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/02016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2024 (n°140, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02016 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI2L
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02016
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02016 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4P Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02016
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 64B N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ZX JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [M] [L] C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à Me Maybeline LUC
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02016
TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZ5 NOM DU PATIENT : [R] [G] Nous, Cat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02016
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02016
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. OUDAIAS c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRX Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02016
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/02016
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [B] Contre : [T] [F] Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle (SHAM) CPAM DU PUY DE DOME Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP BOISSIER Me Anthony D’A
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02016
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02016 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02016
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 24/02016
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MISZ APPEL Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaqué
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02016
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/02016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJT2 N° de Minute : 24/1947 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02016
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 24/02016
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3P Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M141 Affaire : M. [K] [A] Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S.A.S. GRENKE LOCATION, poursuites et diligences de se
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02016
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02016 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02016
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/02016
N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX4 Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles