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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00117

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° 25/00166 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da2de0ebe408dab3266
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00117

    TJ 61001, 14 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Mai 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIQ Minute n° : 25/117 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dd26b351f8463a00b4ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00117

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2D Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC2D Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab887e21a56f624f344e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00117

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43I 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a097e21a56f624ec045
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00117

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S2J N° Minute : 25/272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MAS DE L’ARCHANGE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE EN SA QUALITE AUDIT SIEGE SOCIAL [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00117

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBCT - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Commune [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc431a7f269e5c2ead7d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00117

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00117

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUMF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00117

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K27L CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE. C/ [S] [D] [V] [W], [E] -[O] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e23cb412de325967ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00117

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6RN Minute N° : 25/00222 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbf86a7f269e5c2eacb0f
  • ca other ca_bastia n° 25/00117

    CA Bastia, 30 avr. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4T COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed923cdc6046d472b694f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj11069 n° 25/00117

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES Procédure normale de soins à la demande d'un tiers - contrôle à 12 jours N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHM N° minute : 25/117 ENTRE : REQUÉRANTE : Madame la direc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93298de0ebe408daa71b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00117

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00117

    N°Minute:25/00957 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNCE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [H] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elizabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Esther GOURMELIN MOH

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e67a459da3dcdf187d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00117

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1f7a459da3dcd8bf1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00117

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVXS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Christine VAYSSE-[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e848a9d5adc260628004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00117

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS7L PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe202fc178212f8149a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00117

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6J du 03 Avril 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ6J Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. MMA IARD C/ S.A. SMABTP ---------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE LORRAINE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de METZ, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1382dbfd85c112fdf3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00117

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00117

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UC du rôle général [U] [B] c/ Société QBE EUROPE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f32cdc6046d471e95eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00117

    TJ 28085, 18 mars 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNG Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55d8962745b78e47835
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00117

    CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/00117

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (n°117, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3JA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a40af63b3c29d4bf4f6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1