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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01003

    TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00029 (Suspension de procédure) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01003 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX62 ENTRE : [E] (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE,immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc883f81cc98b9e9e8c05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01003

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01003

    Pôle social - N° RG 24/01003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [G], - [O] [G], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076da1b3de5641dc337a
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01003

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01003

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCQ Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dc0ea89248182a36ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/01003

    TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 24/01003

    ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux Général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le 02 Décembre 2013 à [Localité 6], de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fbda9e15c51320017a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01003

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01231 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TA6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9e98e0f075865881bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01003

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01003

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHM du rôle général [K] [Z] [T] [C] épouse [Z] c/ E.U.R.L. JEROME ALEXANDRE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Me Vanessa BONNARD Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69464fd775782d5f06eab164
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01003

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01003

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 24/01180 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWD7 du 20 Décembre 2024 M.I 24/00000853 N° de minute affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3b81ba1f209137c44e6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01003

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/01003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNCH PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 675359fd6456959dfb70a7da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01003

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPD Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [Y], [F] [V] C/ S.A.S. EXTRACO CREATION, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS DEMANDEURS 1/ Monsieur [M] [Y] né le 15 Septembre 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de394ff724866f694479
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01003

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01003

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : 24/01003 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSL ORDONNANCE du 18 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb9065437666d86279987
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01003

    TJ 14118, 12 nov. 2024, RG 24/01003

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Novembre 2024 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBQW N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9145fbe76c70ecf0b6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01003

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [J] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Véronique DELPLACE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b096e829c6d6ab225b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01003

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01003

    / N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVPX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16/10/2024 à : Me Nicolas CLAUSMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26c3f64f312698d3ee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01003

    TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PW N° Minute : 24/00620 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision ordonnant l’hospitalisation de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6845a97004776198519c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01003

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SNP PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 671be096cda2201c09829fcd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01003

    TJ Boulogne-sur-Mer, 19 sept. 2024, RG 24/01003

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FX N° de Minute : 24/00260 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67784d68e5fcd631233316ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/01003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQ7 NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008613d5538117b43f11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01003

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGR7 Minute : 24/121 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc57d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01003

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324V N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a14b8175b325ea69c7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01003

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2F Minute : JUGEMENT Du 16 Mai 2024 S.D.C. DU 88-90 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL REPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8bd8291d53ffed02dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1