Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00441
TJ 67437, 9 mai 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNMF Minute : 25/00039 LJS : 23/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00441
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00441
Minute n° : 25/00118 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZK Affaire : [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [6], [Adresse 1] Représentée par M. RIOU, conseiller juridique du service contentieux, mun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00441
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YG N° minute : 25/00144 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00441
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Marie MARTIN COPIE délivrée le 14/04/2025 au service exper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00441
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 24/00441
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00441
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00441
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34K Minute N° : 25/00182 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00441
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 24/00441
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 28 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJM AFFAIRE : [N], [Z] [S] c/ Caisse CPAM de la Sarthe, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [Z] [S] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00441
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : Mme [E] [B] contre : [6] ([5]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZA7 Décision n°25/386 Notifié le à - [E] [B] - [6] ([5]) AIN-RHONE COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00441
TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ77 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00441
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [Z] [R] épouse [T] [F] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL ROB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00441
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00441
5AA Minute N° N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00441
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00441
Pôle social - N° RG 24/00441 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6GS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Mr [X] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00441
TJ 27229, 30 janv. 2025, RG 24/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D7 NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) Madame [C] [B], demeurant [Adresse 2] comparant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00441
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4HI - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00478 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4HI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00441
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00441
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [N], [M] C/ S.A.S. FOURNIL BARNI Répertoire Général N° RG 24/00441 - N° Portalis DB26-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00441
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/00441
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTO du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001059 N° de minute affaire : [E] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [Y] [R], S.A.S. Clinique du [15], S.A.S. Clinique de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00441
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00441
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2F NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] né le 30 Juin 1984 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00441
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00441
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BBDG à Me Annie COHEN-TAPIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00441
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTFI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffier lors de la mise à disposition
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00441
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00441
MINUTE N° RG : 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [Y] [P] C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 14], [R] [D], Etablissement public ONIAM, Etablissement public CPAM LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024
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