Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00049
TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, en présence de Madame [E]
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ca other ca_reims n° 25/00049
CA Reims, 15 mai 2025, RG 25/00049
ORDONNANCE N° du 15/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURE Madame [V] [Y] épouse [L] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [O] [L] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D
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ca other ca_chambery n° 25/00049
CA Chambery, 14 mai 2025, RG 25/00049
N°MINUTE HO25/017 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du Mercredi 14 Mai 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00049
TJ 57463, 14 mai 2025, RG 25/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFE4 Minute RF n° 220/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Expertise tj91228 n° 25/00049
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00049
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘[Localité 9] --- Cabinet du magistrat du tribunal judiciaire Le 13/05/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IW MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 10] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00049
TJ 91228, 5 mai 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q27K JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 M. [Y] [E] C/ M. [H] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce T
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00049
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [F] [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSO N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00049
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/415 AFFAIRE : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R7L Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00049
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00049 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJR N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00049
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7H3 S.A. SILOGE C/ [C] [K] [R] [L] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00049
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2P Minute JEX n° 67/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [U] Demeurant [Adresse 3] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00049
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAAD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LE BISTRO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00049
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPD Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [C] JUGEMENT Après débats à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00049
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00049
DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou e
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ca other ca_aix_provence n° 25/00049
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/49 Rôle N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB [J] [G] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN [X] [V] VEUVE [G]
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00049
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Avril 2025 MINUTE N° 25/52 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q72Y Décision déférée du 21 Avril 2025 - Juge délégué du TJ de Toulouse- 25/650 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le vingt deux avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00049
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société LOGIREP, SA d’HLM C/ Madame [U] [M] ORDONNANCE DE
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00049
TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAET DEMANDERESSE : E.U.R.L. ESPADON immatriculée au RCS sous le numéro [Localité 6] B 432 420 933, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel - louis COURCE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00049
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 25/00049
RÉFÉRÉ N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6H ----------------------- S.C.P. PRIETO ET AUTRES c/ [D] [U] ----------------------- DU 17 AVRIL 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00049
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00049
CG / MC Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4SL du rôle général [B] [R] veuve [L], [E] [L], [G] [L], [W] [L] c/ S.C.I. RHONE la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SE
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