Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00023
TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 16] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SX copie exécutoire copie le à Me Christophe DONNETTE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Laure YAHIAOUI deux copies au service des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00031
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4DX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Fanny VILLERMAUX MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2025, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Ma
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00235
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00235
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZD OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI la SCP LAURENT-
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00150
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00150
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 19] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GG OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Amaury BERTHELOT Me Christop
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00325
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00325
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XI OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Pierre LOMBARD Me Philippe V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 23/00043
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 23/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 1] DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CTIR EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Frédéric MANGEL copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2025,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00426
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46S EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Jérome LAVALOIS copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 13 MAI 2025 CADUCIT
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00327
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00327 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C434 copie le à Me Marc ANTONINI Me Nathalie DENS S.A.S. MAISONS PIERRE [R] [H] [M] [P] [N] [T] [O] au conciliateur avec copie de l’assignation copie dossier ORDONNANCE DU
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00354
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00354 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44S copie le à Me Jean-yves PIERLOT [E] [I] (LS) [X] [R] (LS) au conciliateur avec copie de l’assignation copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj02691 n° 24/00120
TJ 02691, 12 mai 2025, RG 24/00120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYJ6 EXP et GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Pierre LOMBARD copie dossier copie au notaire par LS le JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00177
TJ 02691, 7 mai 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 12] - [Localité 1] [Adresse 14] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5N2 Le Copie + Copie exécutoire M. [X] Copie + Copie exécutoire Me Dens Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 25/00006
TJ 02691, 30 avr. 2025, RG 25/00006
MINUTE N° : R 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4E4 copie exécutoire + copie le à Me Marc ANTONINI Me Marie-pierre ABIVEN Me Marie-brigitte ALDAMA Me Bertrand BACHY Me Amaury BERTHELOT Me Franck DERBISE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Olivier HOURDIN Me Pierre LOMBARD Me Philipp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00024
TJ 02691, 30 avr. 2025, RG 25/00024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4WS copie exécutoire + copie le à Me Philippe VIGNON Deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE R
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