Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00648
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00648
C 9 N° RG 23/00648 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWHZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_riom n° 23/00648
CA Riom, 15 mai 2025, RG 23/00648
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7R6 Ordonnance n° : 219 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00228 M. [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00648
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00648
MINUTE : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPXC AFFAIRE : Société [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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tj Expertise tj59606 n° 23/00648
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYP N°MINUTE : 25/246 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00648
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/00648
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHVH CPS MINUTE N° : M. [H] [Y] [X] CONTRE [6] Copies : Dossier [H] [Y] [X] [6] la SCP GIRAUD-NURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00648
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00648
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00648
TJ 30189, 27 févr. 2025, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDOP N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [G] [E] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [G] [E] Le Copie certifiée conforme
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ca other ca_orleans n° 23/00648
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/00648
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 la SELARL SELARL BAUR et Associés la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° : 21 - 25 N° RG 23/00648 N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2W DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme
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ca other ca_limoges n° 23/00648
CA Limoges, 20 nov. 2024, RG 23/00648
ARRET N° 359 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQ4 AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ Mme [P], [M], [I] [S], M. [J] [Y] [N] MCS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
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ca other ca_bastia n° 23/00648
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [J] [G] prise en sa qualité de caution de la SARL MBI. assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son représenta
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ca other ca_dijon n° 23/00648
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/00648
[C] [L] C/ Société [22] Société [13] [16] ([19]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -[C] [L](LRAR) C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me AUGE -Me DUPRE DE PUGET -RANDSTAD(LRAR) -ALFYMA INDUSTRIE(LRAR) -[20])
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00648
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00648
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 810/24 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4EV OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00648
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3BY N° de Minute : BX24/00569 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00648
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/00648
Du 24 mai 2024 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ2D [K] [Z] C/ S.A.S. FREE, S.A.S. FREE MOBILE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00648
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00648
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 23/00648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIH4 Minute : Monsieur [L] [J] [X] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00648
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00648
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00648 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00648
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/00648
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. PYLA CAMPING C/ S.A.R.L. CMB --------------------- N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLH ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00648
CA Agen, 27 mars 2024, RG 23/00648
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Mars 2024 - N° 25-2024 A l'audience tenue le 27 mars 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00648
CA Pau, 19 mars 2024, RG 23/00648
JP/CS Numéro 24/964 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYV Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00648
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3BY S.A. VILOGIA C/ [D] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M [E], muni
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