Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00081
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4K NAC : 4GF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Association AGS (CGEA DE LA REUNION),
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00081
TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00081
JLD N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SG Du 14 Mai 2025 Minute n° 80/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00081
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 13 Mai 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM5P 78A Jugement rendu le 13 Mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Maga
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00081
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00795 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00081
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEWQ N° de Minute : 25/00069 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [S] [X] [B] [W] épouse [X] C/ [E] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mai
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tj Expertise tj59350 n° 25/00081
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00081
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYO DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Angélique OPOVIN, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00081
TJ 38544, 9 mai 2025, RG 25/00081
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNNW NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [I], [L] [T] épouse [I] C/ [G] [A], [D] [A], [U] [A], [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00081
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00081
Minute n° 25/00159 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEQ SDC DE LA COPROPRIETE LE DRAPEAU C/ [V] [R] [M] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00081
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIT - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS FERAL Immatriculée au RCS d’[Localité 8], sous le num
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00081
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00081
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HG Minute N° : 25/00215 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[V] C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00081
TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00081
============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPY3 ============== [J] [P] C/ S.A.S. JS ENERGIE, Société QBE EUROPE SA/NV MI : 25/00000134 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : Copie certifiée conforme délivrée le à : -Ré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00081
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] Madame [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WWT N° MINUTE : 15 ORDONNA
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/00081
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABE MINUTE N° : 25/00067 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00081
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2XF N° MINUTE : 25/00054 AFFAIRE [Y] [T] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-4194 du 02/12/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00081
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00081
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ABE S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ [V] [E] - Expéditions délivrées à Me Fanny SOLANS - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le 18/04/2025 Avocats : Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00081
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOH2 DEMANDEUR Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avoca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00081
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP LERIDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00081
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYX N° B 25/780 DÉSISTEMENT DU : 03 Avril 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Ci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00081
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/00081
N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BE7 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BE7 Minute : 25/00163 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.C.I. LHIRONDELLE JF C/ Mme [W] [Z] M. [K]
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