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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00021

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRKH RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00046

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRF RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22e93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 24/01037

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 24/01037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPMX RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [E], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6836158d1211936937a22e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00038

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFE RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c40d7860dd6c223b40cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00041

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQO RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c40d7860dd6c223b40c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00040

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQN RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c40c7860dd6c223b40c3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00060

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00060

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00060 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 24/00317

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 24/00317

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/00317 N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras , assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84031 n° 25/00103

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00103

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00103 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102db
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj84031 n° 25/00073

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00073

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00073 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 24/00328

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 24/00328

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/00328 N° Portalis DB3G-W-B7I-GRF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00048

    TJ 84031, 14 mai 2025, RG 25/00048

    ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00048 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23eb351f8463a0102be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00790

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUO JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00610

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOAB JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00992

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIS RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL DC PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00607

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOL7 JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La société

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01650

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ4R JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COMPAG

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01457

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQRM JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01233

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPHH JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00589

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 23/00589 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GI45 [T] [J] épouse [Y] C/ [F] [Y] JUGEMENT RENDU le 13 MAI 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] (ITALIE) [Adresse 13] [Localité 5] ITALIE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f23fb351f8463a0102d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1