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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00946

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00946

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ3R Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ3R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00946

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQN4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G],[Z],[P] [E] domicilié : chez FERTOUT AVOCAT 46 rue de Provence 75009 PARIS Représenté p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/00946

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/00946

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M34A Minute n° 294/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Nicolas MEYER - 117 Me Pierre SOLER- [Localité 16] - 178 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [P] [K] adressées le : 24 avril 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00946

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00946

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00946 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOE Minute N° 25/00180 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00946

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIB AFFAIRE : [T] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00946

    TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/00946

    Pôle social - N° RG 24/00946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [S] [K] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00946

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/00946

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB5M CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [H] [V] épouse [J], [Z] [N] C/ LA S.C.P. [L] [P], [F] [T], [G] [S], [X] [T], SCCV LE PANAME, [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00946

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/00946

    N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00946 N° Portalis DB2E-W-B7I-MQPV Minute n°24/ Copie exec. à

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00946

    TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00946

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2N ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef2e08f516899c0121f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00946

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00946

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6720098df5341ca999b3e08d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00946

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00946 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDF N° : Monsieur [J] [H] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Roland PEREZ de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00946

    N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHDZ Minute N° 2024/912 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [G] [N] C/ [V] [F] S.A.R.L. BV CONTROLE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP OU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00946

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00946

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFY3 OPH GIRONDE HABITAT C/ [C] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d98d5cd4a8758fffda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00946

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA d'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de Fer

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00946

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24Y N° Minute : 24/00588 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8ccf204fb785cd33abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00946

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 N° RG 24/00946 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXO AFFAIRE :S.A.S. ZR BATIMENT C/ S.C.I. ELIDA Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIÉTÉ ZR BATIMENT société par actions simplifiées immatriculée au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518dfd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00946

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2Z SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [L] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501e3b23555de5db7971
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00946

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453ebfa4c7b1df1a8873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00946

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00946

    Minute n° 24/298 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [L] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c34598128
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00946

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00946

    - N° RG 24/00946 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1