Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00119
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VM Minute N° : 25/00235 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HIRSCH Copie d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00119
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Madame [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : La Selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00119
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 25/00119
N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBIQ - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [V] née le 14 Juillet 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00119
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [F] MINUTE N° DU 02 Mai 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFWC Grosse(s) délivrée(s) à Mme [S] [H] Expédition(s) délivrée(s) à
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00119
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QW Minute N° : 25/00251 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00119
TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAL Minute : n° 25/147 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [L] [K] veuve [T] née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00119
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMO DEMANDERESSES : S.A. UNION SPORTIVE [Localité 12] [Localité 10] FOOTBALL immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 534 101704, dont le siège social est sis [Adresse 8] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00119
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00119
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4GH MI : 24/00000927 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Camille BAILLOT Me Jean-jacques BERTIN la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00119
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FDR N° de minute : Monsieur [J] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM de l’ARDECHE, MUTUELLE GENERATION DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 12]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00119
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFMP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES prise en son Etablissement [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00119
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00119
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00119
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00119
ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00119
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LC N° Minute : 25/00085 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00119
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 25/00119
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BZK AFFAIRE : [V] [K] épouse [Z], [A] [Z] C/ SAS ACCES CREATION FERMETURES, SARL [C], [U] [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00119
TJ Angers, 11 févr. 2025, RG 25/00119
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2O2 Minute : ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [1] non comparant ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [J] [B] non comparant(e) Nous, An
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00119
TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00119
- N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2FV - M. [M] [V] Ordonnance du 22 janvier 2025 Minute n°25/66 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00119
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55IA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00119
TJ Toulouse, 15 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00119
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00119
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00119 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJX Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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