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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tcom 5401 n° 2025F00186

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier I] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b331b4cdc6046d4776cb70
  • tcom 5401 n° 2025F00177

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3314bcdc6046d4776bcaa
  • tcom 5401 n° 2025F00176

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00176

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33129cdc6046d4776ba39
  • tcom 5401 n° 2025F00150

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ15 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier Q] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32fa2cdc6046d47769617
  • tcom 5401 n° 2025F00099

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2024RJ29 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier A] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32eaacdc6046d47768494
  • tcom 5401 n° 2024J00022

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2024J00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2024 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32bc1cdc6046d477641df
  • tcom 5401 n° 2024F00512

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2024F00512

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ106 Prononcée en audience publique du 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier R] Président, Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32954cdc6046d4776074c
  • tcom 5401 n° 2024F00508

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2024F00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ103 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3293dcdc6046d4775fa59
  • tcom 5401 n° 2024F00487

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2024F00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ46 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier S] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier P] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b328d5cdc6046d4775f374
  • tcom 5401 n° 2020F00353

    T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2020F00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2008RJ33 Prononcé le 15/05/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier L] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier I] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32501cdc6046d4775a139
  • tcom 5401 n° 2024F00472

    T. com. 5401, 30 avr. 2025, n° 2024F00472

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2023RJ100 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Monsi

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  • tcom 5401 n° 2024F00471

    T. com. 5401, 30 avr. 2025, n° 2024F00471

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ29 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32878cdc6046d4775edc7
  • tcom 5401 n° 2025F00155

    T. com. 5401, 24 avr. 2025, n° 2025F00155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 La présente affaire a été entendue à l'audience du 17/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Marie MICHEL Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32fe1cdc6046d47769bed
  • tcom 5401 n° 2024F00585

    T. com. 5401, 24 avr. 2025, n° 2024F00585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32aa6cdc6046d47762605
  • tcom 5401 n° 2025F00236

    T. com. 5401, 23 avr. 2025, n° 2025F00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33440cdc6046d477702e3
  • tcom 5401 n° 2025F00218

    T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33316cdc6046d4776e59f
  • tcom 5401 n° 2025F00197

    T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00197

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du commissaire à l'éxecution du plan en date du 31 mars 2025 La cause a été entendue à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33268cdc6046d4776d8d6
  • tcom 5401 n° 2025F00157

    T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ22 Prononcé le 17/04/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur José RODRIGUES, Madame Estelle BICH, Juges, assistés de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32ffbcdc6046d4776a321
  • tcom 5401 n° 2025F00144

    T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00144

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ35 Prononcé le 17/04/2025 par Monsieur Jean-Marie MICHEL Président, Monsieur Jacques BIF, Madame Estelle BICH, Juges, assistés

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  • tcom 5401 n° 2025F00073

    T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 17/04/2025 par Monsieur [D] [I] Président, Monsieur Jacques BIF, Madame Estelle BICH, Juges, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32de3cdc6046d47766fcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1